Reconnaître l'utilité publique

La reconnaissance d’utilité publique est aujourd’hui un outil de politique publique important. Par les avantages fiscaux qui y sont liés, elle vise à favoriser ou à reconnaître l’engagement d’acteurs privés (ou philanthropiques) en faveur de l’intérêt général. Bien que cette notion paraisse souvent...

Full description

Bibliographic Details

Main Authors:	Lambelet, Alexandre, Balsiger, Philip, Carnac, Romain, Honegger, Caroline
Format:	Online
Language:	French
Published:	Editions HETSL 2024
Subjects:	Exonérations fiscales Déductions fiscales Philanthropie Utilité publique thema EDItEUR::J Society and Social Sciences::JP Politics and government
Online Access:	ONIX_20240708_9782882840769_62
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