L'espace pénal européen
À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen,...
Spremljeno u:
| Format: | Online |
|---|---|
| Jezik: | francuski |
| Izdano: |
Éditions de l'Université de Bruxelles
2021
|
| Teme: | |
| Online pristup: | 1005603 |
| Oznake: |
Bez oznaka, Budi prvi tko označuje ovaj zapis!
|
| _version_ | 1869519954100879360 |
|---|---|
| collection | Directory of Open Access Books |
| description | À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ? L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens. |
| format | Online |
| id | doab-20.500.12854ir-29034 |
| institution | Directory of Open Access Books |
| language | fre |
| publishDate | 2021 |
| publishDateRange | 2021 |
| publishDateSort | 2021 |
| publisher | Éditions de l'Université de Bruxelles |
| publisherStr | Éditions de l'Université de Bruxelles |
| record_format | ojs |
| spelling | doab-20.500.12854ir-290342025-07-21T15:57:02Z L'espace pénal européen de Kerchove, Gilles Palacio Vallelersundi, Ana Verwilghen, Marc Flore, Daniel Gless, Sabine White, Simone Salazar, Lorenzo Nilsson, Hans G. Tange, Carrol Stessens, Guy Harris, Lorna Barbe, Emmanuel Frieberger, Jürgen Weyembergh, Anne Kellens, Georges Cesoni, Maria Luisa de Biolley, Serge Lenaerts, Koen Jadoul, Laurent De Schutter, Olivier Jacqué, Jean-Paul de Kerchove, Gilles Roth, Robert Sorasio, Denise European Union thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNF Criminal law: procedure and offences thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNF Criminal law: procedure and offences À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ? L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens. 2021-02-10T13:29:11Z 2021-02-10T13:29:11Z 2019-10-31 15:03:05 2020-04-01T09:59:00Z 2002 book 1005603 OCN: 1135574513 http://library.oapen.org/handle/20.500.12657/24510 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/29034 fre Études européennes open access image/jpeg image/jpeg image/jpeg Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International https://library.oapen.org/bitstream/20.500.12657/24510/4/9782800412962.pdf https://library.oapen.org/bitstream/20.500.12657/24510/4/9782800412962.pdf https://library.oapen.org/bitstream/20.500.12657/24510/4/9782800412962.pdf Éditions de l'Université de Bruxelles 1a19e6e1-e836-4b05-a33d-af873e9ff825 308 Bruxelles open access |
| spellingShingle | European Union thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNF Criminal law: procedure and offences thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNF Criminal law: procedure and offences L'espace pénal européen |
| title | L'espace pénal européen |
| title_full | L'espace pénal européen |
| title_fullStr | L'espace pénal européen |
| title_full_unstemmed | L'espace pénal européen |
| title_short | L'espace pénal européen |
| title_sort | l espace penal europeen |
| topic | European Union thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNF Criminal law: procedure and offences thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNF Criminal law: procedure and offences |
| topic_facet | European Union thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNF Criminal law: procedure and offences thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNF Criminal law: procedure and offences |
| url | 1005603 |