Les décisions juridictionnelles atypiques
Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les...
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| Format: | Online |
| Langue: | français |
| Publié: |
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
2021
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