Le droit d’accès
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atte...
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Online |
| Language: | French |
| Published: |
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
2021
|
| Subjects: | |
| Online Access: | 42220 |
| Tags: |
No Tags, Be the first to tag this record!
|
| _version_ | 1869529138149195776 |
|---|---|
| author | Julien Bétaille |
| author_browse | Julien Bétaille |
| author_facet | Julien Bétaille |
| author_sort | Julien Bétaille |
| collection | Directory of Open Access Books |
| description | La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational. |
| format | Online |
| id | doab-20.500.12854ir-45470 |
| institution | Directory of Open Access Books |
| language | fre |
| publishDate | 2021 |
| publishDateRange | 2021 |
| publishDateSort | 2021 |
| publisher | Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
| publisherStr | Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
| record_format | ojs |
| spelling | doab-20.500.12854ir-454702023-12-20T16:24:52Z Le droit d’accès Julien Bétaille K1-7720 droit d'accès à la justice environnement droit de la Nature bic Book Industry Communication::L Law La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational. 2021-02-11T11:46:11Z 2021-02-11T11:46:11Z 2019-12-06 13:15:52 2016 book 42220 9782379280467 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/45470 fre image/png http://books.openedition.org/putc/996 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 10.4000/books.putc.996 10.4000/books.putc.996 84c35086-332c-4c99-929c-66b801e28154 9782379280467 open access |
| spellingShingle | K1-7720 droit d'accès à la justice environnement droit de la Nature bic Book Industry Communication::L Law Julien Bétaille Le droit d’accès |
| title | Le droit d’accès |
| title_full | Le droit d’accès |
| title_fullStr | Le droit d’accès |
| title_full_unstemmed | Le droit d’accès |
| title_short | Le droit d’accès |
| title_sort | le droit d acces |
| topic | K1-7720 droit d'accès à la justice environnement droit de la Nature bic Book Industry Communication::L Law |
| topic_facet | K1-7720 droit d'accès à la justice environnement droit de la Nature bic Book Industry Communication::L Law |
| url | 42220 |
| work_keys_str_mv | AT julienbetaille ledroitdacces |