La justice militaire en Belgique de 1830 à 1850
Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation des pouvoirs et l'indépendanc...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Online |
| Lingua: | francese |
| Pubblicazione: |
Presses universitaires de Louvain
2021
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | 23945 |
| Tags: |
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| Riassunto: | Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nouveaux, tels la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, ont conduit à un repositionnement des différents acteurs. Centrée sur l'évolution des normes et du cadre institutionnel, la première partie de l'ouvrage montre comment, dans les de... |
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