L’évaluation des incidences sur l’environnement
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur...
Պահպանված է:
| Հիմնական հեղինակ: | |
|---|---|
| Ձևաչափ: | Online |
| Լեզու: | ֆրանսերեն |
| Հրապարակվել է: |
Presses de l’Université Saint-Louis
2021
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| Խորագրեր: | |
| Առցանց հասանելիություն: | 42040 |
| Ցուցիչներ: |
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| author | CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) |
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| description | Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis. |
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| spelling | doab-20.500.12854ir-523412023-12-20T16:24:38Z L’évaluation des incidences sur l’environnement CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) K1-7720 protection de l'environnement nouvelle réglementation nuisance environnement droit positif incidence bic Book Industry Communication::L Law Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis. 2021-02-11T18:21:50Z 2021-02-11T18:21:50Z 2019-12-06 13:15:50 1991 book 42040 9782802803492 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/52341 fre image/png http://books.openedition.org/pusl/13949 Presses de l’Université Saint-Louis 10.4000/books.pusl.13949 10.4000/books.pusl.13949 280d21e8-c0a5-416b-b9ea-6dce2fe7ac37 9782802803492 open access |
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