L’introduction des écotaxes en droit belge
Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique...
Furkejuvvon:
| Váldodahkki: | |
|---|---|
| Materiálatiipa: | Online |
| Giella: | fránskkagiella |
| Almmustuhtton: |
Presses de l’Université Saint-Louis
2021
|
| Fáttát: | |
| Liŋkkat: | 42036 |
| Fáddágilkorat: |
Eai fáddágilkorat, Lasit vuosttaš fáddágilkora!
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| author | CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) |
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| description | Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement. |
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| publisher | Presses de l’Université Saint-Louis |
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