Qu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat
Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Online |
| Idioma: | francés |
| Publicado: |
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
2021
|
| Subjects: | |
| Acceso en liña: | 42177 |
| Tags: |
Sen Etiquetas, Sexa o primeiro en etiquetar este rexistro!
|
| _version_ | 1869519497933619200 |
|---|---|
| author | Daniel Tomasin |
| author_browse | Daniel Tomasin |
| author_facet | Daniel Tomasin |
| author_sort | Daniel Tomasin |
| collection | Directory of Open Access Books |
| description | Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente. |
| format | Online |
| id | doab-20.500.12854ir-57536 |
| institution | Directory of Open Access Books |
| language | fre |
| publishDate | 2021 |
| publishDateRange | 2021 |
| publishDateSort | 2021 |
| publisher | Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
| publisherStr | Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
| record_format | ojs |
| spelling | doab-20.500.12854ir-575362023-12-20T16:24:28Z Qu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat Daniel Tomasin K1-7720 maîtrise des biens frontière mécanisme usufruit autorisation bic Book Industry Communication::L Law Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l’évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n’était pas question d’avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l’ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s’approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d’un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l’appropriation, au sens où l’envisageait le doyen Carbonnier lorsqu’il écrivait que : « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu’il faut une possibilité d’appropriation pour faire un bien d’une chose ». Ce travail a permis de redécouvrir l’ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l’idée que l’appropriation d’une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d’un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu’ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu’une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d’une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente. 2021-02-12T00:42:01Z 2021-02-12T00:42:01Z 2019-12-06 13:15:51 2006 book 42177 9782379280252 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57536 fre image/png http://books.openedition.org/putc/1716 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 10.4000/books.putc.1716 10.4000/books.putc.1716 84c35086-332c-4c99-929c-66b801e28154 9782379280252 open access |
| spellingShingle | K1-7720 maîtrise des biens frontière mécanisme usufruit autorisation bic Book Industry Communication::L Law Daniel Tomasin Qu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat |
| title | Qu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat |
| title_full | Qu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat |
| title_fullStr | Qu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat |
| title_full_unstemmed | Qu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat |
| title_short | Qu’en est-il de la propriété ? : L’appropriation en débat |
| title_sort | qu en est il de la propriete l appropriation en debat |
| topic | K1-7720 maîtrise des biens frontière mécanisme usufruit autorisation bic Book Industry Communication::L Law |
| topic_facet | K1-7720 maîtrise des biens frontière mécanisme usufruit autorisation bic Book Industry Communication::L Law |
| url | 42177 |
| work_keys_str_mv | AT danieltomasin quenestildelaproprietelappropriationendebat |