Regards sur le droit au procès équitable
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'i...
保存先:
| 主要な著者: | , |
|---|---|
| フォーマット: | Online |
| 言語: | フランス語 |
| 出版事項: |
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
2021
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | 42208 |
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| description | Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole. |
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| spelling | doab-20.500.12854ir-579822023-12-20T16:24:40Z Regards sur le droit au procès équitable Mehdi Mezaguer Benjamin Lavergne K1-7720 décision juridictionnelle garantie arbitre sanction contentieux bic Book Industry Communication::L Law Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole. 2021-02-12T01:26:17Z 2021-02-12T01:26:17Z 2019-12-06 13:15:52 2012 book 42208 9782379280092 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57982 fre image/png http://books.openedition.org/putc/564 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 10.4000/books.putc.564 10.4000/books.putc.564 84c35086-332c-4c99-929c-66b801e28154 9782379280092 open access |
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