Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise in...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
Formaat: Online
Taal:Frans
Gepubliceerd in: Presses universitaires François-Rabelais 2021
Onderwerpen:
Online toegang:21858
Tags: Voeg label toe
Geen labels, Wees de eerste die dit record labelt!
_version_ 1869517060862640128
author Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
author_browse Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
author_facet Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
author_sort Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
collection Directory of Open Access Books
description Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati...
format Online
id doab-20.500.12854ir-57983
institution Directory of Open Access Books
language fre
publishDate 2021
publishDateRange 2021
publishDateSort 2021
publisher Presses universitaires François-Rabelais
publisherStr Presses universitaires François-Rabelais
record_format ojs
spelling doab-20.500.12854ir-579832022-01-31T11:55:04Z Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.) Union européenne Cour de justice de l’Union européenne Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) droit communautaire Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et internati... 2021-02-12T01:26:22Z 2021-02-12T01:26:22Z 2017-04-28 15:22:13 2007 book 21858 9782869062337 9782869063402 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/57983 fre image/jpeg http://www.placedeslibraires.fr/livre/9782869063402 http://www.7switch.com/en/ebook/9782869063402 http://books.openedition.org/pufr/2247 Presses universitaires François-Rabelais 8bacbc9e-d1a5-4348-a5b6-62754b7bc007 9782869062337 9782869063402 open access
spellingShingle Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE)
droit communautaire
Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.)
Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
title Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
title_full Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
title_fullStr Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
title_full_unstemmed Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
title_short Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
title_sort regards sur le droit de l union europeenne apres l echec du traite constitutionnel
topic Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE)
droit communautaire
topic_facet Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE)
droit communautaire
url 21858
work_keys_str_mv AT jeanrossettoabdelkhaleqberramdanedir regardssurledroitdelunioneuropeenneapreslechecdutraiteconstitutionnel