Sécuriser la sous-traitance

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et...

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Bibliographic Details

Main Author:	Sandrine Tisseyre
Format:	Online
Language:	French
Published:	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 2021
Subjects:	K1-7720 clause contractualisation firme marché entrepreneur bic Book Industry Communication::L Law
Online Access:	48071
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