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Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement

Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l’effectivité du droit de l’environnement tant national qu’international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d’expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existan...

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Uloženo v:
Hlavní autoři: Mekouar, Ali, Prieur, Michel, Bastin, Christophe
Médium: Online
Jazyk:francouzština
Vydáno: Peter Lang International Academic Publishers 2021
Témata:
Bastin
Christophe
développement
droit
durable
Effectivité
indicateurs
juridiques
l’effectivité
l’environnement
Mekouar
Mesurer
Michel
Prieur
service
thema EDItEUR::L Law::LN Laws of specific jurisdictions and specific areas of law::LNK Environment, transport and planning law: general::LNKJ Environment law
thema EDItEUR::L Law::LA Jurisprudence and general issues::LAM Comparative law
thema EDItEUR::R Earth Sciences, Geography, Environment, Planning::RN The environment::RND Environmental policy and protocols
On-line přístup:ONIX_20211115_9782807619722_42
Tagy: Přidat tag
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Shrnutí:Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l’effectivité du droit de l’environnement tant national qu’international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d’expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l’environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d’environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d’application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d’outils d’aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l’aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d’un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l’application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l’application du droit. Cette mise à jour d’un premier ouvrage de 2018 publié par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l’appui de la Chaire d’excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l’Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d’excellence formule le vœu d’une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.

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