Lier et délier la propriété
Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d’Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l’assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d’une conception absol...
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Online |
| Lenguaje: | francés |
| Publicado: |
Publications de l’École française de Rome
2022
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | ONIX_20220701_9782728312238_642 |
| Etiquetas: |
Sin Etiquetas, Sea el primero en etiquetar este registro!
|
| _version_ | 1869520764900737024 |
|---|---|
| author | Chauvard, Jean-François |
| author_browse | Chauvard, Jean-François |
| author_facet | Chauvard, Jean-François |
| author_sort | Chauvard, Jean-François |
| collection | Directory of Open Access Books |
| description | Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d’Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l’assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d’une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l’objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n’envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l’État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d’autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L’État définit également les conditions de levée de l’inaliénabilité des biens et mit en place, sous l’égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d’un travail administratif considérable. L’exploitation des archives de cette cour permet d’éclairer le rôle de l’autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l’indisponible au disponible, ce livre interroge l’élasticité d’un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l’affaire de l’État. |
| format | Online |
| id | doab-20.500.12854ir-85166 |
| institution | Directory of Open Access Books |
| language | fre |
| publishDate | 2022 |
| publishDateRange | 2022 |
| publishDateSort | 2022 |
| publisher | Publications de l’École française de Rome |
| publisherStr | Publications de l’École française de Rome |
| record_format | ojs |
| spelling | doab-20.500.12854ir-851662024-04-02T13:59:24Z Lier et délier la propriété Chauvard, Jean-François Venise droit succession fidéicommis thema EDItEUR::N History and Archaeology::NH History::NHD European history Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d’Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l’assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d’une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l’objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n’envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l’État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d’autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L’État définit également les conditions de levée de l’inaliénabilité des biens et mit en place, sous l’égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d’un travail administratif considérable. L’exploitation des archives de cette cour permet d’éclairer le rôle de l’autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l’indisponible au disponible, ce livre interroge l’élasticité d’un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l’affaire de l’État. 2022-07-01T15:51:51Z 2022-07-01T15:51:51Z 2018 book ONIX_20220701_9782728312238_642 9782728312238 9782728312221 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/85166 fre Collection de l'École française de Rome image/png n/a https://www.7switch.com/fr/ebook/9782728312238/from/openedition https://books.openedition.org/efr/33430 Publications de l’École française de Rome 10.4000/books.efr.33430 Les fidéicommis étaient consubstantiels aux sociétés d’Ancien Régime. En rendant les biens indisponibles et en fixant la ligne de succession, ces fondations testamentaires visaient la conservation de l’assise matérielle des familles. Au nom de la libre circulation des biens et d’une conception absolue de la propriété, ils furent au XVIIIe siècle l’objet de critiques qui débouchèrent sur des réformes dans certains États italiens. Rien de tel dans la République de Venise où le patriciat n’envisagea jamais de réformes systémiques qui risquaient de remettre en cause les équilibres politiques et sociaux. Néanmoins, dès la fin du XVe siècle, l’État vénitien légiféra à mesure que les fidéicommis entraient en contradiction avec d’autres systèmes normatifs : le recouvrement des créances et des impôts et le remboursement des dots. L’État définit également les conditions de levée de l’inaliénabilité des biens et mit en place, sous l’égide des Juges du Procurator, une procédure pour garantir le réinvestissement des capitaux assujettis à fidéicommis (emprunts publics et prêts) au prix d’un travail administratif considérable. L’exploitation des archives de cette cour permet d’éclairer le rôle de l’autorité judiciaire dans la cogestion des fidéicommis et celui des ayants droit qui pouvaient se comporter en administrateurs actifs, capables de remodeler le contenu du fidéicommis sans changer sa valeur. En scrutant les modalités du passage de l’indisponible au disponible, ce livre interroge l’élasticité d’un dispositif réputé pour sa rigidité ; il démontre aussi que les fidéicommis étaient une institution totalisante dont le gouvernement était autant une affaire de famille que l’affaire de l’État. 10.4000/books.efr.33430 23042c48-76c4-4f96-899b-369fb0c12fc7 9782728312238 9782728312221 636 Rome open access |
| spellingShingle | Venise droit succession fidéicommis thema EDItEUR::N History and Archaeology::NH History::NHD European history Chauvard, Jean-François Lier et délier la propriété |
| title | Lier et délier la propriété |
| title_full | Lier et délier la propriété |
| title_fullStr | Lier et délier la propriété |
| title_full_unstemmed | Lier et délier la propriété |
| title_short | Lier et délier la propriété |
| title_sort | lier et delier la propriete |
| topic | Venise droit succession fidéicommis thema EDItEUR::N History and Archaeology::NH History::NHD European history |
| topic_facet | Venise droit succession fidéicommis thema EDItEUR::N History and Archaeology::NH History::NHD European history |
| url | ONIX_20220701_9782728312238_642 |
| work_keys_str_mv | AT chauvardjeanfrancois lieretdelierlapropriete |