1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux
La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment...
Enregistré dans:
| Format: | Online |
|---|---|
| Langue: | français |
| Publié: |
Presses universitaires d’Aix-Marseille
2022
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | ONIX_20220701_9782731411928_1514 |
| Tags: |
Pas de tags, Soyez le premier à ajouter un tag!
|
| _version_ | 1869528249455869952 |
|---|---|
| collection | Directory of Open Access Books |
| description | La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d’un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d’une manière assez classique, c’est à dire qu’il était question essentiellement d’une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d’une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l’art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions. |
| format | Online |
| id | doab-20.500.12854ir-86042 |
| institution | Directory of Open Access Books |
| language | fre |
| publishDate | 2022 |
| publishDateRange | 2022 |
| publishDateSort | 2022 |
| publisher | Presses universitaires d’Aix-Marseille |
| publisherStr | Presses universitaires d’Aix-Marseille |
| record_format | ojs |
| spelling | doab-20.500.12854ir-860422024-03-30T12:52:16Z 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux Egéa, Vincent communauté légale communauté réduite aux acquêts droit des régimes matrimoniaux droit patrimonial de la famille indépendance des époux liquidation du régime matrimonial loi du 13 juillet 1965 régime matrimonial séparation de biens société civile thema EDItEUR::L Law La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d’un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d’une manière assez classique, c’est à dire qu’il était question essentiellement d’une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d’une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l’art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions. 2022-07-01T16:16:36Z 2022-07-01T16:16:36Z 2018 book ONIX_20220701_9782731411928_1514 9782731411928 9782731410716 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86042 fre Droit privé image/png n/a https://www.7switch.com/fr/ebook/9782731411928/from/openedition https://books.openedition.org/puam/2078 Presses universitaires d’Aix-Marseille 10.4000/books.puam.2078 La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d’un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d’une manière assez classique, c’est à dire qu’il était question essentiellement d’une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d’une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l’art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions. 10.4000/books.puam.2078 34c8a819-7805-4f89-9dc8-22300cfd6b4a 9782731411928 9782731410716 158 Aix-en-Provence open access |
| spellingShingle | communauté légale communauté réduite aux acquêts droit des régimes matrimoniaux droit patrimonial de la famille indépendance des époux liquidation du régime matrimonial loi du 13 juillet 1965 régime matrimonial séparation de biens société civile thema EDItEUR::L Law 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux |
| title | 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux |
| title_full | 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux |
| title_fullStr | 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux |
| title_full_unstemmed | 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux |
| title_short | 1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux |
| title_sort | 1965 1985 2015 cinquante ans de droit des regimes matrimoniaux |
| topic | communauté légale communauté réduite aux acquêts droit des régimes matrimoniaux droit patrimonial de la famille indépendance des époux liquidation du régime matrimonial loi du 13 juillet 1965 régime matrimonial séparation de biens société civile thema EDItEUR::L Law |
| topic_facet | communauté légale communauté réduite aux acquêts droit des régimes matrimoniaux droit patrimonial de la famille indépendance des époux liquidation du régime matrimonial loi du 13 juillet 1965 régime matrimonial séparation de biens société civile thema EDItEUR::L Law |
| url | ONIX_20220701_9782731411928_1514 |