Compensation écologique
Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, e...
Zapisane w:
| Format: | Online |
|---|---|
| Język: | francuski |
| Wydane: |
Presses universitaires d’Aix-Marseille
2022
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | ONIX_20220701_9791036562396_1519 |
| Etykiety: |
Nie ma etykietki, Dołącz pierwszą etykiete!
|
| _version_ | 1869517456079323136 |
|---|---|
| collection | Directory of Open Access Books |
| description | Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents. |
| format | Online |
| id | doab-20.500.12854ir-86047 |
| institution | Directory of Open Access Books |
| language | fre |
| publishDate | 2022 |
| publishDateRange | 2022 |
| publishDateSort | 2022 |
| publisher | Presses universitaires d’Aix-Marseille |
| publisherStr | Presses universitaires d’Aix-Marseille |
| record_format | ojs |
| spelling | doab-20.500.12854ir-860472024-04-09T11:41:20Z Compensation écologique Mercier, Virginie Brunengo-Basso, Stéphanie compensation écologique environnement biodiversité compenser concertation projet ITER France parties prenantes GPMM défrichement droit de l'environnement réduire milieu naturel séquence éviter thema EDItEUR::R Earth Sciences, Geography, Environment, Planning::RN The environment::RNU Sustainability Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents. 2022-07-01T16:16:42Z 2022-07-01T16:16:42Z 2016 book ONIX_20220701_9791036562396_1519 9791036562396 9782731410471 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/86047 fre Droit des affaires image/png n/a https://www.7switch.com/fr/ebook/9791036562396/from/openedition https://books.openedition.org/puam/1883 Presses universitaires d’Aix-Marseille 10.4000/books.puam.1883 Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents. 10.4000/books.puam.1883 34c8a819-7805-4f89-9dc8-22300cfd6b4a 9791036562396 9782731410471 86 Aix-en-Provence open access |
| spellingShingle | compensation écologique environnement biodiversité compenser concertation projet ITER France parties prenantes GPMM défrichement droit de l'environnement réduire milieu naturel séquence éviter thema EDItEUR::R Earth Sciences, Geography, Environment, Planning::RN The environment::RNU Sustainability Compensation écologique |
| title | Compensation écologique |
| title_full | Compensation écologique |
| title_fullStr | Compensation écologique |
| title_full_unstemmed | Compensation écologique |
| title_short | Compensation écologique |
| title_sort | compensation ecologique |
| topic | compensation écologique environnement biodiversité compenser concertation projet ITER France parties prenantes GPMM défrichement droit de l'environnement réduire milieu naturel séquence éviter thema EDItEUR::R Earth Sciences, Geography, Environment, Planning::RN The environment::RNU Sustainability |
| topic_facet | compensation écologique environnement biodiversité compenser concertation projet ITER France parties prenantes GPMM défrichement droit de l'environnement réduire milieu naturel séquence éviter thema EDItEUR::R Earth Sciences, Geography, Environment, Planning::RN The environment::RNU Sustainability |
| url | ONIX_20220701_9791036562396_1519 |