Le renouvellement des sources du droit

Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvelleme...

Cijeli opis

Bibliografski detalji

Glavni autor:	Barraud, Boris
Format:	Online
Jezik:	francuski
Izdano:	Presses universitaires d’Aix-Marseille 2022
Teme:	autorégulation autorités publiques spécialisées branches du droit contrats privés crise de l’État crise de la loi crise de la puissance crise de la souveraineté crise du droit démocratie droit de l’hébergement de sites web droit de la communica thema EDItEUR::L Law
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