Le contrat dans tous ses
Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la mu...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoirí: | , |
|---|---|
| Formáid: | Online |
| Teanga: | Fraincis |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
2021
|
| Ábhair: | |
| Rochtain ar líne: | 48072 |
| Clibeanna: |
Níl clibeanna ann, Bí ar an gcéad duine le clib a chur leis an taifead seo!
|
| _version_ | 1869521080615436288 |
|---|---|
| author | Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Cécile Le Gallou |
| author_browse | Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Cécile Le Gallou |
| author_facet | Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Cécile Le Gallou |
| author_sort | Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast |
| collection | Directory of Open Access Books |
| description | Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille. |
| format | Online |
| id | doab-20.500.12854ir-44006 |
| institution | Directory of Open Access Books |
| language | fre |
| publishDate | 2021 |
| publishDateRange | 2021 |
| publishDateSort | 2021 |
| publisher | Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
| publisherStr | Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
| record_format | ojs |
| spelling | doab-20.500.12854ir-440062023-12-20T16:24:30Z Le contrat dans tous ses Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Cécile Le Gallou K1-7720 accord familial loi de police force majeure libre circulation réforme droit commun bic Book Industry Communication::L Law Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille. 2021-02-11T10:33:49Z 2021-02-11T10:33:49Z 2020-09-09 12:19:35 2019 book 48072 9782379280795 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/44006 fre image/png http://books.openedition.org/putc/7252 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 10.4000/books.putc.7252 10.4000/books.putc.7252 84c35086-332c-4c99-929c-66b801e28154 9782379280795 open access |
| spellingShingle | K1-7720 accord familial loi de police force majeure libre circulation réforme droit commun bic Book Industry Communication::L Law Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Cécile Le Gallou Le contrat dans tous ses |
| title | Le contrat dans tous ses |
| title_full | Le contrat dans tous ses |
| title_fullStr | Le contrat dans tous ses |
| title_full_unstemmed | Le contrat dans tous ses |
| title_short | Le contrat dans tous ses |
| title_sort | le contrat dans tous ses |
| topic | K1-7720 accord familial loi de police force majeure libre circulation réforme droit commun bic Book Industry Communication::L Law |
| topic_facet | K1-7720 accord familial loi de police force majeure libre circulation réforme droit commun bic Book Industry Communication::L Law |
| url | 48072 |
| work_keys_str_mv | AT annemarmissedabbadiedarrast lecontratdanstousses AT cecilelegallou lecontratdanstousses |