Juge et Apparence(s)

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte...

Full description

Bibliographic Details

Main Author:	Nathalie Jacquinot
Format:	Online
Language:	French
Published:	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 2021
Subjects:	K1-7720 apparence normative apparence de l'acte droit apparent fonction jurisprudence bic Book Industry Communication::L Law
Online Access:	42190
Tags:	Add Tag No Tags, Be the first to tag this record!