La mesure cadastrale : Estimer la valeur du foncier
La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt éq...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
|---|---|
| Format: | Online |
| Idioma: | francès |
| Publicat: |
Presses universitaires de Rennes
2021
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | 41426 |
| Etiquetes: |
Sense etiquetes, Sigues el primer a etiquetar aquest registre!
|
Ítems similars: La mesure cadastrale : Estimer la valeur du foncier
- De l’estime au cadastre en Europe. L’époque moderne
- La pierre et la terre : Le marché foncier et immobilier dans les dynamiques sociales du Nord de la France aux XVIIe et XVIIIe
- De l'honneur et des épices : Les magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne (XVIe-XVIIe siècles)
- Vocabulaire et expression de l’économie dans le monde antique
- Idées économiques sous la Révolution (1789-1794)
- Naissance et métamorphose d’une banlieue ouvrière