Qu'en est-il de la simplification du droit ?

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplificatio...

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Bibliografske podrobnosti
Main Authors: Frédérique Rueda, Jacqueline Pousson-Petit
Format: Online
Jezik:francoščina
Izdano: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 2021
Teme:
Online dostop:42165
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