Qu'en est-il de la simplification du droit ?

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplificatio...

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Päätekijät:	Frédérique Rueda, Jacqueline Pousson-Petit
Aineistotyyppi:	Online
Kieli:	ranska
Julkaistu:	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 2021
Aiheet:	K1-7720 concept codification protection procédure réforme bic Book Industry Communication::L Law
Linkit:	42165
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