La réorientation européenne de la TVA
Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universita...
में बचाया:
| मुख्य लेखक: | |
|---|---|
| स्वरूप: | Online |
| भाषा: | फ़्रेंच |
| प्रकाशित: |
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
2021
|
| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | 42168 |
| टैग: |
कोई टैग नहीं, इस रिकॉर्ड को टैग करने वाले पहले व्यक्ति बनें!
|
| _version_ | 1869523530975019008 |
|---|---|
| author | Francis Querol |
| author_browse | Francis Querol |
| author_facet | Francis Querol |
| author_sort | Francis Querol |
| collection | Directory of Open Access Books |
| description | Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination. |
| format | Online |
| id | doab-20.500.12854ir-58215 |
| institution | Directory of Open Access Books |
| language | fre |
| publishDate | 2021 |
| publishDateRange | 2021 |
| publishDateSort | 2021 |
| publisher | Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
| publisherStr | Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole |
| record_format | ojs |
| spelling | doab-20.500.12854ir-582152023-12-20T16:24:38Z La réorientation européenne de la TVA Francis Querol K1-7720 difficulté avenir abandon réforme territorialité bic Book Industry Communication::L Law Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination. 2021-02-12T01:51:15Z 2021-02-12T01:51:15Z 2019-12-06 13:15:51 2014 book 42168 9782379280399 https://directory.doabooks.org/handle/20.500.12854/58215 fre image/png http://books.openedition.org/putc/1411 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 10.4000/books.putc.1411 10.4000/books.putc.1411 84c35086-332c-4c99-929c-66b801e28154 9782379280399 open access |
| spellingShingle | K1-7720 difficulté avenir abandon réforme territorialité bic Book Industry Communication::L Law Francis Querol La réorientation européenne de la TVA |
| title | La réorientation européenne de la TVA |
| title_full | La réorientation européenne de la TVA |
| title_fullStr | La réorientation européenne de la TVA |
| title_full_unstemmed | La réorientation européenne de la TVA |
| title_short | La réorientation européenne de la TVA |
| title_sort | la reorientation europeenne de la tva |
| topic | K1-7720 difficulté avenir abandon réforme territorialité bic Book Industry Communication::L Law |
| topic_facet | K1-7720 difficulté avenir abandon réforme territorialité bic Book Industry Communication::L Law |
| url | 42168 |
| work_keys_str_mv | AT francisquerol lareorientationeuropeennedelatva |